Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Éditions Reflets dont le siège social est situé à Bourg-Saint-Andéol (07700) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le Siret 89214321500010 ci-après dénommée Éditions Reflets et gérant le site «editionsreflets.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Éditions reflets.Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet editionsreflets.fr. Les Éditions Reflets se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 Produits
Les produits présentés à l’achat sont ceux qui figurent sur le site editionsreflets.fr de la société Éditions Reflets, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies des articles n’engagent pas la responsabilité du vendeur. La société Éditions Reflets se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre présente sur le site Internet.
Article 3 Prix
Les prix affichés sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les Éditions Reflets ne prélèvent pas et n’affichent pas la TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4 Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue :
Par le système sécurisé PayPal (www.paypal.fr)
Par carte bancaire : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée)
Par virement bancaire.
Par chèque international et établi à l’ordre des Éditions Reflets. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Le choix de paiement est notifié avant la validation complète de la commande.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Éditions Reflets jusqu’au paiement intégral de la commande. Cependant, à compter de la livraison, les risques des produits livrés sont transférés au client.
Défaut de paiement
La société Éditions Reflets se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Contrôles des transactions
La société Éditions Reflets exerce un contrôle sur les commandes qui ont été validées sur son site. Dans ce cadre, elle pourra demander toutes les pièces nécessaires pour vérifier l’authenticité de l’identité de l’acheteur afin d’éviter des pratiques abusives malhonnêtes. Le cas échéant, ces demandes sont faites par courrier électronique.
Article 5 Acceptation du client
En validant la commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par les Éditions Reflets pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Article 6 Livraison -ATTENTION-
TRÈS IMPORTANT : zones de livraison et tarifs d’expédition
Attention, les envois aux tarifs postaux indiqués dans votre commande ne s’appliquent pas aux départements français situés en outre-mer, même si le formulaire du site « editionsreflets.fr » enregistre malgré tout votre commande pour les départements situés hors de la France continentale et la Corse.
Les frais d’expédition s’appliquent donc exclusivement et uniquement pour la France métropolitaine, c’est-à-dire la France continentale (située en Europe) avec la Corse, UNIQUEMENT.
Toute commande passée pour des destinations autres que celle de la France continentale et de la Corse, doit obligatoirement être enregistrée au préalable, en envoyant un e-mail de commande à contact@editionsreflets.fr afin que nous puissions calculer les frais de port spécifiques et remplir les nouvelles formalités douanières (formulaire CN 23) y compris pour les départements d’outre-mer français.
Toute commande passée sans avoir au préalable demandé un devis d’expédition sera automatiquement annulée, et ce, sans préavis.
Pour les départements de France continentale et la Corse :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Éditions Reflets pourra fournir par courriel à l’acheteur la date d’expédition de son colis. L’acheteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réception de son colis à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Éditions Reflets. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de livraison
La livraison peut varier de 1 à 10 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits. Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. Dans tous les cas, les commandes sont traitées dans un délai d’une semaine, hors jours fériés et vacances scolaires. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.
Responsabilités
La société Éditions Reflets ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Article 7 Droit de rétractation
Généralités sur le droit et délai de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’acheteur. Tout retour devra être obligatoirement signalé au préalable auprès des Éditions Reflets. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, etc..) permettant une mise sur le marché à l’état neuf. Tout retour montrant le descellement de la protection initiale (blister), de pliures, de salissures faites par l’acheteur ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Retour d’un produit qui aurait été détérioré dans le transport :
Nos livres font l’objet d’un envoi soigné, ils n’ont donc aucune page abîmée par la lecture ou autre. Les couvertures (première, dos et quatrième) ne portant aucune marque, aucune pliure.
Si malgré toutes nos précautions, lors de la livraison un livre se trouvait détérioré en arrivant chez l’acheteur, ce dernier en informerait le plus rapidement possible les Éditions Reflets avec une réserve effectuée au préalable auprès du livreur. Des photos circonstanciées prouvant la bonne foi de l’acheteur et engageant la responsabilité du transporteur pourront servir de preuves. En conséquence, le livre pourra être retourné et sera intégralement remboursé par les Éditions Reflets, y compris, les frais de port. Un nouvel envoi pourra être effectué, si l’acheteur le désire.
En revanche, il est important de noter que les livres – qui sont des articles délicats et fragiles – qui seraient retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis par l’acheteur ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine aux Éditions Reflets dans son état d’origine, complet et accompagné d’une copie de la facture.
Article 8 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site editionsreflets.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Éditions Reflets. Aucune reproduction, exploitation, utilisation de tous les éléments présents sur le site editionsreflets.fr n’est autorisée. Les mots « ÉDITIONS REFLETS » ainsi que le logo sont déposés auprès de l’INPI et constituent ainsi une marque commerciale qui ne peut en aucun cas être reproduite.
Article 9 Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Article 10 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.